– Droit de la famille et des personnes –
Avocat en droit de la famille
Les Sables-d’Olonne & La Roche-sur-Yon
Divorce, filiation ou succession… Le droit de la famille est un vaste domaine où les conflits d’intérêt sont complexes. Il définit principalement la famille et ses valeurs, détermine le droit de chaque membre de la famille et encadre le régime matrimonial et les conséquences du divorce, la résidence des enfants, les donations et successions lors d’héritage.
Notre cabinet d’avocats aux Sables-d’Olonne et à La Roche-sur-Yon vous accompagne dans toutes vos affaires liées au droit de la famille.
Divorce
Les conséquences d’un divorce sont multiples et varient selon le type de divorce : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, altération du lien conjugal, acception du principe de la rupture. Notre cabinet est là pour défendre vos intérêts, ainsi que ceux de vos enfants, tout en prenant en compte vos effets personnels, extra-patrimoniaux et patrimoniaux.
Nos avocats vous prêtent une oreille attentive, vous conseillent et vous informent de vos droits et des possibilités qui s’offrent à vous. Que ce soit un divorce par consentement mutuel ou devant les tribunaux, nos avocats dédiés au droit de la famille vous représentent et vous accompagnent jusqu’au terme de la procédure.
Régime matrimonial
Le régime matrimonial se choisit au moment du mariage et est un élément important à prendre en compte dans l’éventualité d’un divorce ou d’un décès de l’un des époux.
Lors de la fin d’une relation, le régime matrimonial est alors liquidé et partagé. Que faut-il prendre en compte ? Quels biens sont concernés ? Quelle démarche suivre ? Rassurez-vous, nous sommes là pour faire le point avec vous selon votre contrat de mariage, votre patrimoine commun et vos biens propres.
Filiation
« Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d’eux ».
Contestation de paternité, reconnaissance de paternité, possession d’état, adoption… Nous vous accompagnons dans vos procédures de filiation. Nous vous apportons soutien et conseil tout au long de vos démarches juridiques.
Les successions
La succession est une étape très importante, d’où l’intérêt de faire appel à nos avocats spécialisés en succession, afin de gérer et d’optimiser au mieux vos biens. Nous intervenons le plus souvent dans les conflits entre les héritiers du défunt, sur la valeur des biens, l’existence de donations déguisées et donations préalables.
Les indivisions
L’indivision, dans un cas de post-concubinage ou d’un PACS par exemple, peut porter sur des biens détenus par plusieurs personnes qui sont alors titulaires de droits concurrents. Ainsi, chacune des parties prenantes à un quote-part. Lors d’un héritage ou d’une séparation, chaque indivisaire a un pouvoir de décision concernant le partage du bien. En cas de désaccord (conservation ou vente d’un bien immobilier), il est alors nécessaire de faire appel à un avocat afin de résoudre le litige.
Les procédures devant le juge aux affaires familiales hors divorce
Si aucun commun accord est établi par les parents non mariés, alors c’est le juge aux affaires familiales qui fixera la résidence des enfants. L’enfant peut alors résider en résidence alternée, au domicile de l’un des parents ou chez une tierce personne. Le juge prend sa décision dans l’intérêt des enfants mineurs et peut prendre des mesures permettant de garantir le maintien des liens entre l’enfant et ses parents. Lors de la procédure, le juge aux affaires familiales définie également les modalités du droit de visite et le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.