Domaines de compétences

Pluridisciplinaire, la SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIÉS intervient au soutien de ses clients tant en phase amiable qu'en phase contentieuse.

Notre Cabinet règle tous les types contentieux dans les domaines d'intervention suivants :


DROIT IMMOBILIER ET URBANISME : Philippe ROUBERT, Thomas ROUBERT

Nous assistons nos clients, en matière contentieuse et en consultation ou audit, lors des questions liées à la promotion immobilière et à la construction (contrats - contrats de promotion immobilière, maîtrise d'ouvrage déléguée, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre - désordres de construction, assurances- urbanisme...). Notamment, nous assistons ou représentons nos clients aux expertises et lors de tous procès.

Nous intervenons également dans le domaine de la gestion immobilière notamment en matière de copropriété et des baux commerciaux et d'habitation. Nous assistons nos clients, bailleurs ou preneurs, dans la négociation et la rédaction des baux, ainsi que dans tous litiges relatifs à ces baux.

Enfin, nous traitons tous les litiges liés à la question de la transaction immobilière (mandat de vente, commission de l'agent immobilier, vente par adjudication, saisie immobilière, etc...) et à la propriété de l'immeuble (servitudes, bornages, actions possessoires, actions pétitoires).


DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES : Philippe ROUBERT, Thomas ROUBERT

Nous assistons les représentants et acteurs des entreprises (dirigeants, mandataires, investisseurs, banques, directeurs juridiques...) dans tous les litiges relatifs aux contrats commerciaux, droit bancaire, procédures collectives, concurrence ou distribution devant les tribunaux de commerce, ainsi que dans toutes les problématiques des procédures collectives, redressement et liquidation judiciaire.

Nous intervenons également auprès des entreprises pour la sécurisation de leur relations commerciales notamment en procédant à l'élaboration et à la rédaction des contrats relatifs à la vie de l'entreprise (conditions générales de vente, rachat de fonds de commerce, cession d'entreprises, etc...).


DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES : Brigitte GAUVIN

Nous assistons et accompagnons nos clients dans toutes les procédures de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute), ainsi que dans toutes les problématiques liées à la liquidation du régime matrimonial et aux conséquences de leur divorce.

Nous intervenons aussi dans toutes les procédures liées à la filiation, au droit de l'enfant, aux donations et successions, indivisions et partages ainsi que dans toutes les procédures hors mariage.


DROIT PENAL : Brigitte GAUVIN, Philippe ROUBERT, Thomas ROUBERT

Nous assistons et assurons la défense de nos clients, victimes ou poursuivis devant toutes les juridictions d'instruction et de jugement (Juge d'Instruction, Juge de proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel mais aussi devant la Cour d'Appel et la Cour d'Assise.


DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DES ASSURANCES - PREJUDICE CORPOREL : Brigitte GAUVIN

Nous proposons des services d'assistance et de conseils dans la cadre de la liquidation des préjudices corporels, matériels, personnels et autres consécutifs à des accidents tant en matière pénale, civiles et commerciale.

Nous assistons nos clients devant toutes les juridictions commerciales, civiles ou pénales dans le cadre de l'indemnisation des victimes.


DROIT SOCIAL : Brigitte GAUVIN, Philippe ROUBERT, Thomas ROUBERT

Nous accompagnons et conseillons nos clients dans tout le contentieux prud'homal, individuels ou collectifs lors de procédure de licenciements ou accident du travail. Nous assistons aussi à l'entreprise ou a ses dirigeants en matière de responsabilité pénale.